Préambule

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Robe-Habillée.com et de son client dans le cadre de la vente et de la livraison des produits mis en vente par le biais du site internet www.robe-habillee.com. Ces conditions générales de ventes précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs. Toute prestation accomplie par la société Robe-Habillée.com implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 - PRIX - (Transfert de propriété)

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros HT. Ces prix seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Robe-Habillée.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de Robe-Habillée.com jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - PRISE DE COMMANDE :

Les commandes électroniques passées par Internet engagent le client dès l'envoi électronique. Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "confirmer ma commande" sur la page pourvue à cet effet. Robe-Habillée.com confirme la commande par e-mail, cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.

ARTICLE 3 - VALIDATION :

En cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", vous confirmez votre commande et acceptez celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.robe-habillee.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Robe-Habillée.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE :

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande dans la rubrique « Contact » accessible depuis la page d'accueil.

ARTICLE 5 - LIVRAISON :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le transporteur est sélectionné par Robe-Habillée.com en fonction du lieu de livraison entre les trois sociétés suivantes : TNT (partenaire GoodExpress) et Chronopost International (partenaire Parcel Force). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi dans un délai moyen de 7 à 14 jours. Ces services ne fonctionnent pas le dimanche et les jours fériés. Les commandes sont traitées en moyenne sous 24 heures après la confirmation du règlement. Elles sont expédiées après un délai de fabrication de 7 à 14 jours ouvrables. Un e-mail précisant le numéro de suivi est envoyé au client après postage du colis. Le site www.robe-habillee.com est dégagé de toute responsabilité dès lors que le colis est pris en charge par le transporteur et ne pourra pas être mis en cause en cas de retard, perte ou détérioration qui interviendraient sur le temps d'acheminement.

ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT :

Vous pouvez régler vos achats :

- Paiement par PayPal : Si vous avez un compte Paypal, vous pouvez payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

- Paiement par carte bancaire : Même si vous n'avez pas de compte Paypal et ne souhaitez pas ouvrir de compte chez Paypal, il est possible de payer par carte bancaire en utilisant Paypal. La transaction est sécurisée et le débit de la carte est effectué à réception de l'autorisation de transaction de votre banque.

Accès à la facture :

La facture vous sera envoyée par mail dès la commande passée. Elle reste en outre disponible sur le site dans la rubrique « mon compte ». En entrant son adresse e-mail et son mot de passe le client pourra visionner et imprimer les factures relatives à ses commandes.

Défaut de paiement :

Le commerçant se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l’autorisation préalable du commerçant. Le commerçant se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENT :

Pour toute information ou question, vous pouvez joindre notre service client par email dans la rubrique « Contactez-nous ».

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.robe-habillee.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Robe-Habillée.com.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Robe-Habillée.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont utilisés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des articles que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.robe-habillee.com ne saurait être engagée en cas d'erreur sur une photographie ou sur un texte. www.robe-habillee.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES :

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES :

Conformément à la loi Informatique et libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il suffit de se rendre directement sur le site dans la rubrique « Mon compte » accessible depuis la page d’accueil. En entrant son adresse e-mail et son mot de passe le client pourra accéder aux informations le concernant. www.robe-habillee.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.